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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme RecrutX, accessible à l'adresse recrutx.fr, ci-après dénommée « le Service ».

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

RecrutX est un outil SaaS (Software as a Service) de pilotage et de suivi des recrutements. Il permet aux utilisateurs de :

  • Créer et suivre des postes à pourvoir
  • Gérer les activités de recrutement (sourcing, entretiens, suivis)
  • Organiser le travail en équipes et pôles
  • Visualiser des indicateurs de performance (KPI)
  • Partager des boards de recrutement en lecture seule

3. Inscription et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, soit via une invitation par un utilisateur existant, soit via la souscription à un abonnement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

4. Rôles et permissions

Le Service propose quatre niveaux d'accès :

  • Administrateur (Owner) : accès complet, gestion des pôles et utilisateurs
  • Responsable de site : gestion de son pôle, équipes et invitations
  • Responsable d'équipe : gestion de son équipe et invitations
  • Recruteur : accès à son board de recrutement personnel

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs de manière non autorisée
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Respecter le RGPD dans le traitement des données de candidats qu'il saisit dans le Service
  • Ne pas surcharger volontairement le Service (attaques, scraping, etc.)

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service au-delà du droit d'utilisation accordé par son abonnement.

7. Données des utilisateurs

L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans le Service (postes, candidats, notes, activités). Ces données ne seront en aucun cas utilisées par RecrutX à d'autres fins que la fourniture du Service.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Données de candidats et responsabilité

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur est amené à saisir des données relatives à des candidats au recrutement (nom, canal de sourcing, statut dans le processus, tags, notes internes). Ces données sont ci-après dénommées « Données Candidats ».

8.1. Qualification des parties

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur (ou l'entreprise pour le compte de laquelle il agit) est responsable de traitementdes Données Candidats qu'il saisit dans le Service. RecrutX agit en qualité de sous-traitant(article 28 du RGPD) et traite ces données uniquement pour le compte de l'utilisateur et aux fins de fourniture du Service.

8.2. Obligations de l'utilisateur

En sa qualité de responsable de traitement, l'utilisateur s'engage à :

  • S'assurer de la licéité du traitementdes Données Candidats (article 6 du RGPD), notamment en fondant le traitement sur l'intérêt légitime lié au recrutement (article 6.1.f)
  • Informer les candidatsque leurs données sont collectées et traitées (par exemple dans les annonces d'emploi ou au premier contact), conformément aux articles 13 et 14 du RGPD
  • Ne saisir que des données adéquates, pertinentes et limitéesà ce qui est nécessaire au regard du recrutement (principe de minimisation, article 5.1.c)
  • Répondre aux demandesd'accès, de rectification et de suppression formulées par les candidats, dans les délais prévus par le RGPD
  • Ne pas saisir de données sensibles(origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) au sens de l'article 9 du RGPD

8.3. Limitation de responsabilité de RecrutX

RecrutX fournit un outil technique de gestion et ne contrôle pas la nature ni la licéité des Données Candidats saisies par l'utilisateur. RecrutX ne saurait être tenu responsabled'un traitement non conforme au RGPD effectué par l'utilisateur, notamment en cas de :

  • Défaut d'information des candidats par l'utilisateur
  • Absence de base légale pour le traitement
  • Saisie de données sensibles ou excessives
  • Non-réponse aux demandes d'exercice de droits des candidats

8.4. Purge automatique

Conformément aux recommandations de la CNIL pour le secteur du recrutement, les Données Candidats sont automatiquement supprimées après 2 anssans mise à jour. L'utilisateur est informé que cette purge est irréversible.

9. Disponibilité du Service

RecrutX s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

10. Limitation de responsabilité

RecrutX ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de :

  • Perte de données due à un cas de force majeure
  • Interruption temporaire du Service
  • Utilisation non conforme du Service par l'utilisateur
  • Accès non autorisé au compte de l'utilisateur

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression du compte peut être demandée par email à admin@recrutx.fr.

RecrutX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

12. Modification des CGU

RecrutX se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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